Annonce légale D.A IMMO
39 Jura Annonce légale publiée le 23-04-2026
Par acte SSP du 23/04/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : D.A IMMO
Objet social : Détention et administration de biens immobiliers et marchand de biens. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Siège social : 5 RUE DU 19 MARS 1962 39100 Dole.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : M. DE ALMEIDA Mathias, demeurant 17 RUE VICTOR GRIGNARD 25000 Besançon
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justi?cation de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant entre la date de réception, par la Société, des procurations et votes à distance et la date requise pour l'inscription en compte des titres. En conséquence, les procurations et votes à distance préalablement émis par l'associé cédant demeureront valides et inchangés.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Immatriculation au RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination : D.A IMMO
Objet social : Détention et administration de biens immobiliers et marchand de biens. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Siège social : 5 RUE DU 19 MARS 1962 39100 Dole.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : M. DE ALMEIDA Mathias, demeurant 17 RUE VICTOR GRIGNARD 25000 Besançon
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justi?cation de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant entre la date de réception, par la Société, des procurations et votes à distance et la date requise pour l'inscription en compte des titres. En conséquence, les procurations et votes à distance préalablement émis par l'associé cédant demeureront valides et inchangés.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Immatriculation au RCS de Lons-le-Saunier
[L26167512]